Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039167951
Texte parentLEGITEXT000039167920
Référencearticle 45 de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le VI de l'article 137 de la loi du 22 mai 2019 susvisée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 : art. 137

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039167951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.