Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000039167979
Texte parentLEGITEXT000039167920
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre III du même code est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés » ;
3. 2° A l'article L. 323-2, les mots : « jeux de hasard ou des loteries » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. L323-2 Divisions : Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés
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