Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039168093
Texte parentLEGITEXT000039168080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2019 susvisé, dans le tableau intitulé « Au sein de l'administration centrale et des services à compétence nationale », il est ajouté les deux lignes suivantes :
«
2. Direction centrale du recrutement
et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
3. Directeur central adjoint
4. Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
5. Directeur central adjoint
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2019 Divisions : Art. Annexe I
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