Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1017 du 2 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039180931
Texte parentLEGITEXT000039180925
Référencearticle 2 du décret n°2019-1017 du 2 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'organe délibérant du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prend l'appellation de « collège ». Cette appellation se substitue à celle de « conseil » dans l'ensemble du décret du 14 novembre 2014 précité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13 Divisions : Chapitre 1er : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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