Décret n°2019-1017 du 2 octobre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1017 du 2 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039180939
Texte parentLEGITEXT000039180925
Référencearticle 3 du décret n°2019-1017 du 2 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article 5 du même décret est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039180939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.