1. Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2019 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2019 au 2 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039186098
Texte parentLEGITEXT000039186083
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