1. Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Arrêté du 26 septembre 2019 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2019 au 2 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039186100
Texte parentLEGITEXT000039186083
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