Arrêté du 26 septembre 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2019 au 2 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039186102

Texte parentLEGITEXT000039186083

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2019 (version du 7 octobre 2019)Légifrance →

1. Un modèle de l'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

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