Arrêté du 4 octobre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

TexteArrêté du 4 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039186652

Texte parentLEGITEXT000039186646

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2019 (version du 7 octobre 2019)Légifrance →

1. La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.