Arrêté du 4 octobre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

TexteArrêté du 4 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039186654

Texte parentLEGITEXT000039186646

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2019 (version du 7 octobre 2019)Légifrance →

1. La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).

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