Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039186656
Texte parentLEGITEXT000039186646
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.