Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1025 du 4 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039186754
Texte parentLEGITEXT000039186750
Référencearticle 1 du décret n°2019-1025 du 4 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur est ainsi modifiée : la ligne : « Commission de révision du nom des communes, arrêté du 15 août 1948 instituant auprès du ministère de l'intérieur une commission de révision du nom des communes » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015 : art. null
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