1. Le présent arrêté définit les conditions et modalités d'une expérimentation visant à déterminer les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour limiter les risques d'accidents du travail et pour l'application par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique ou dans le cadre d'une exploitation certifiée de haute valeur environnementale.
Arrêté du 26 août 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2019.
TexteArrêté du 26 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039192431
Texte parentLEGITEXT000039192417
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