1. Au plus tard six mois après la réalisation de l'essai et avant le 30 octobre 2021, le détenteur de l'autorisation transmet le rapport final de l'essai selon les modalités de l'annexe 2. Ce rapport liste les opérations de traitement réalisées dans le cadre de l'essai selon le modèle de l'annexe 3.
2. L'autorité administrative communique les rapports à l'ANSES qui évalue la qualité des essais réalise une synthèse des résultats et formule des conclusions sur la réduction des risques lors de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour l'application des produits phytopharmaceutiques dans les conditions de l'expérimentation. Sur la base de cette évaluation ainsi que sur toute autre source d'information qu'elle juge pertinente, l'ANSES formule, le cas échéant, des recommandations sur les conditions requises pour une application sûre pour la santé et l'environnement de produits phytopharmaceutiques à l'aide d'aéronefs télépilotés.