1. Les opérations de traitement sont effectuées conformément à la réglementation relative à l'aviation civile et aux aéronefs. Elles sont encadrées par le scénario S-1 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Les aéronefs sont utilisés hors agglomération et à plus de 150 m d'un rassemblement de personnes.
Arrêté du 26 août 2019 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2019.
TexteArrêté du 26 août 2019
RattachementTitre II : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS
IdentifiantLEGIARTI000039192440
Texte parentLEGITEXT000039192417
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