Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 26 août 2019 (version du 9 octobre 2019)Légifrance →
1. MODALITÉS DE TRANSMISSION D'UNE DEMANDE OU D'UN RAPPORT D'ESSAIS
2. Les demandes d'essai sont transmises, par voies postale et électronique, au bureau des intrants et du biocontrôle, dont les coordonnées sont les suivantes :
3. bib.sdqspv.dgal@agriculture.gouv.fr ;
4. Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de l'alimentation, bureau des intrants et du biocontrôle, 251, rue Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
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