Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039195286
Texte parentLEGITEXT000039195279
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2019 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 août 2019 : art. 1
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