Arrêté du 25 septembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2019 au 26 septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039195305
Texte parentLEGITEXT000039195290
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 (version du 10 octobre 2019)Légifrance →

1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

2. - prévention et secours civiques de niveau 1 ;

3. - premiers secours en équipe de niveau 1 ;

4. - premiers secours en équipe de niveau 2 ;

5. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;

6. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

7. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039195305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.