Arrêté du 25 septembre 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2019 au 26 septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039195307
Texte parentLEGITEXT000039195290
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2019 (version du 10 octobre 2019)Légifrance →

1. En application des dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé, le Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) est habilité à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

2. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs.

3. La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039195307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.