Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2019 au 26 septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039195309
Texte parentLEGITEXT000039195290
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2019 (version du 10 octobre 2019)Légifrance →
1. Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
2. Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé, l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).
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