1. L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté est délivrée, au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2019 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2019 au 26 septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039195299
Texte parentLEGITEXT000039195290
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