Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039195301
Texte parentLEGITEXT000039195290
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2017 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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