Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1036 du 8 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039196805
Texte parentLEGITEXT000039196790
Référencearticle 2 du décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 27 mars 2017 susvisé :
2. 1° Les I, II, IV et V sont abrogés ;
3. 2° Au III, la mention : « III » est supprimée et le terme : « 2020 » est remplacé par le terme : « 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-412 du 27 mars 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.