Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2019 (version du 12 octobre 2019)Légifrance →
1. I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 1er novembre 2019.
2. II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
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