Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039203348
Texte parentLEGITEXT000039203341
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 26e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, est supprimée à compter du 1er novembre 2019.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2016 : art. 1
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