1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er octobre 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2019.
TexteArrêté du 4 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039203402
Texte parentLEGITEXT000039203397
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