Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1043 du 10 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039208711
Texte parentLEGITEXT000039208704
Référencearticle 2 du décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° de l'article 5 et les articles 6,6-1,6-2,6-3 et 8-1 sont abrogés ;
3. 2° A l'article 7-1, les mots : « aux articles 5-7 et 6-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 5-7 » ;
4. 3° A l'article 8-2, les mots : « des articles 8 et 8-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article 8 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 8-1
A modifié :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 5, art. 7-1, art. 8-2
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