Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2019 (version du 13 octobre 2019)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 4 juillet 2017
3. Art. 1, Art. 2, Art. 4
4. - Arrêté du 4 juillet 2017
5. Toutefois, les dossiers de candidature enregistrés avant le 1er janvier 2020 restent régis par les dispositions des articles R. * 4139-14, R. 4139-23 et R. 4139-32 du code de la défense dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.
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