1. Les traitements automatisés mentionnés à l'article R. 6323-37 du code du travail pouvant alimenter le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6323-32 du même code et être mis en relation avec ce traitement automatisé conformément aux dispositions de l'article R. 6323-37 du même code sont précisés par l'annexe 4 au présent arrêté.
Arrêté du 11 octobre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2019.
TexteArrêté du 11 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039210405
Texte parentLEGITEXT000039210389
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