Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
  3. Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000034794550
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 11 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. L'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est prononcé après avis de la commission scientifique spécialisée compétente.

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