Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1997.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
  3. Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006562809
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 12 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1997)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les règles fixées aux articles 7 et 8 sont applicables aux concours d'accès au corps de directeurs de recherche.

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