Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
  3. Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006562811
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 14 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. L'avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle sont prononcés avis de la commission scientifique spécialisée compétente.

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