1. Par dérogation aux dispositions de l'article 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct au grade de directeur de recherche de 1re classe peuvent être organisés dans la limite de 20 p. 100 des recrutements dans le corps, après avis du conseil scientifique de l'INRAE.
Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
- Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000039216138
Texte parentLEGITEXT000039216090
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