1. Les agents qui remplissent les fonctions de directeur scientifique ou de chef de département de recherche au sein de l'INRA sont regardés comme ayant rang de directeur de recherche de 1re classe pour l'application de l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et de l'article 17 ci-après.
Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.
TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
- Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006562813
Texte parentLEGITEXT000039216090
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