1. Les équivalences de titres ou travaux scientifiques mentionnées aux articles 17, 19, 40 et 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont établies par la commission scientifique spécialisée compétente pour la discipline ou le groupe de disciplines concernés.
Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
- Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
IdentifiantLEGIARTI000039216144
Texte parentLEGITEXT000039216090
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