Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 3 octobre 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000006562798

Texte parentLEGITEXT000039216090

Référencearticle 2 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.