1. Par dérogation aux dispositions des articles 24 et 46 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chercheurs sont affectés par le président de l'INRAE à une unité de recherche relevant de l'établissement, ou associée à lui, ou à un service.
Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
- Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
IdentifiantLEGIARTI000039216099
Texte parentLEGITEXT000039216090
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