Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section I : Commissions scientifiques spécialisées.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
  3. Section I : Commissions scientifiques spécialisées.
IdentifiantLEGIARTI000039216134
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 3 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Il est créé à l'INRAE une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.

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