Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

Rattachement

CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.

IdentifiantLEGIARTI000006562837

Texte parentLEGITEXT000039216090

Référencearticle 34 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les directeurs de recherches de classe normale et de classe exceptionnelle sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Directeurs de recherches	Directeurs de recherche
Classe exceptionnelle	Classe exceptionnelle
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue
Classe normale	1re classe
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53

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