RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
IdentifiantLEGIARTI000006562838
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 35 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →
1. Les maîtres de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :
CATEGORIE d'origine
CORPS et grade d'intégration
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Maîtres de recherches
Directeurs de recherche de 2e classe
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 2/3
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
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