Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
IdentifiantLEGIARTI000006562839
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 36 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les chargés de recherches de 2e et 1re classe sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes :

CATEGORIE d'origine

CORPS et grade d'intégration

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

Chargés de recherche de 1re classe

Chargés de recherche de 1re classe

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1/17

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1/17

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise reprise dans la limite de 9/11

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17

2e classe

1re classe

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17

1er échelon après 2 ans

1er échelon

Ancienneté acquise reprise dans la limite de 3/4 de l'ancienneté au 1er échelon

1er échelon avant 2 ans :

1er échelon

Ancienneté acquise égale ou supérieure à 1 an : maintien de l'ancienneté diminuée de 1 an


Ancienneté acquise inférieure à 1 an: sans ancienneté

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