RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
IdentifiantLEGIARTI000006562840
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 37 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →
1. Les assistants sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes :
CATEGORIE d'origine
CORPS et grade d'intégration
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Assistants
Chargés de recherches de 2e classe
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise conservée dans la limite de 2 ans
5e échelon
4e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 5 mois
4e échelon
3e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 4 mois
3e échelon
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise conservée dans la limite de 1 an 3 mois
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 1 an
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
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