RattachementSection II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.
IdentifiantLEGIARTI000006562852
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 47 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →
1. Les chercheurs contractuels qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen professionnel sont nommés dans les corps de directeurs de recherches ou de chargés de recherches conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Chercheur contractuel assimilé à maître de recherches
Directeur de recherche de 2e classe
Chercheur contractuel assimilé à chargé de recherches de 1re classe et chargé de recherches de 2e classe
Chargé de recherche de 1re classe
Chercheur contractuel assimilé à assistant
Chargé de recherche de 2e classe
2. Ils sont classés dans leur nouveau corps dans les conditions fixées aux articles 35, 36 et 37 ci-dessus, compte tenu de l'échelon détenu dans leur catégorie d'origine.
Aller plus loin
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