Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006562861

Texte parentLEGITEXT000039216090

Référencearticle 54 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis	Ingénieurs d'études de 2e classe
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.