Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006562864

Texte parentLEGITEXT000039216090

Référencearticle 57 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Techniciens contractuels de 4e catégorie B	Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise maintenue
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
9e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.