Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section I : Commissions scientifiques spécialisées.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
  3. Section I : Commissions scientifiques spécialisées.
IdentifiantLEGIARTI000039216126
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 6 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le président de l'INRAE.

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