Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006562870

Texte parentLEGITEXT000039216090

Référencearticle 61 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la septième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Techniciens contractuels de 7e catégorie B	Agents techniques de la recherche de 2e niveau
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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