1. Les personnels administratifs contractuels de l'INRA régis par le décret du 4 février 1963 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article
Article 62
Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.
TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
- TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
- Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006562871
Texte parentLEGITEXT000039216090
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