Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

Rattachement

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006562872

Texte parentLEGITEXT000039216090

Référencearticle 63 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Administratifs contractuels de 1er catégorie D (2e groupe)	Chargés d'administration de la recherche
1re classe	1re classe
9e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e classe	2e classe
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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