Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1984.

TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006562875
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 66 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE


d'origine

CORPS


et grade d'intégration

ANCIENNETE


dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels de 2e catégorie D

Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

7e échelon

Ancienneté supprimée

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise provisoire maintenue

Administratifs contractuels de 3e catégorie D

Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

12e échelon

Echelon temporaire

Ancienneté acquise maintenue

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté supprimée

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Aller plus loin

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